Brexit

Le BREXIT, quelles conséquences ?

La date de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne implique au compter 1er janvier 2021 :

  • le rétablissement d’une frontière physique et contrôles migratoires associés
  • la gestion du dédouanement et des titres de transit
  • la gestion des déclarations import (alcool, tabac, visiteurs…) et détaxe TVA à l’export
  • un contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières pour les animaux et les marchandises d'origine animale ou végétale

Toutes les marchandises en provenance ou à destination de la Grande-Bretagne seront traitées comme des marchandises "pays tiers".

Pour garantir la fluidité des échanges, la Douane française a en mise en œuvre une frontière intelligente sur l'ensemble de la façade maritime de la Manche. Cette frontière intelligente permettra dès la fin de la période de transition, et grâce à des technologies innovantes, de cibler les contrôles afin de ne pas paralyser le trafic. Ce dispositif a été conçue pour fonctionner quel que soit le régime douanier utilisé : transit, import, export. Il repose sur un élément central : l’anticipation des formalités douanières à l’import comme à l’export. L’objectif est de lier les plaques d’immatriculation du poids-lourd avec sa ou ses déclarations en douane ou déclaration de transit.

Le Port de CAEN-OUISTREHAM s’est préparé :

Le port de CAEN-OUISTREHAM a préparé cette échéance en aménageant sur le terminal ferry de OUISTREHAM, un parking pour le stationnement des véhicules en attente validation des formalités douanières et dispose d’un Poste de Contrôle Frontalier (PCF - SIVEP) pour assurer les opérations d’inspection sanitaire, phytosanitaire ou vétérinaire pour les produits assujettis à contrôle, en provenance de pays tiers introduits dans l’Union européenne.

Le Poste de contrôle frontalier de OUISTREHAM, un équipement du port de CAEN-OUISTREHAM (CCI Caen Normandie), est désigné sous le code TRACES « FR CFR 1 » .

le PCF de Caen-Ouistreham a obtenu un agrément l’habilitant à réaliser des contrôles officiels sur certains biens et animaux désignés ci-après. Cet agrément est formalisé par l’intégration du PCF dénommé « CAEN-OUISTREHAM » aux annexes de l’arrêté modifié du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires.

L’usage des installations est limitée à la présentation des produits et animaux limitativement autorisés par l’arrêté mentionné ci-dessus, soit : 

  • HC : tous produits de consommation humaine
  • NHC : autres produits
  • U (8) : onglués (équidés uniquement, autres que ceux enregistrés)
  • E : équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE
  • O : autres animaux autres que les ongulés (y compris animaux de zoo)

Les horaires d'ouvertures du Poste Contrôle Frontalier :

du lundi au dimanche à chaque escale ferry :

  • 6h45 - 11H00
  • 15h15 - 19H00
  • 21h30 - 1H30

sauf le vendredi, jour d'escale longue.

  • 7h30 - 11H30
  • 15h15 - 19H00

Comment passer la frontière de façon fluide ?

Le processus douane anglais à l’import

Il s’organise autour de 3 étapes clés :            

  1. A partir du 1er janvier 2021

Les importateurs devront tenir un registre des marchandises importées. Les opérateurs auront alors jusqu'à six mois pour effectuer le dédouanement. Pour les produits tels l’alcool et le tabac une déclaration en douane sera toutefois nécessaire dès le 1er janvier.

Des contrôles physiques seront organisés au point de destination ou dans d'autres locaux agréés pour tous les animaux vivants et les plantes à haut risque, ainsi qu'une obligation de notification préalable pour certains mouvements, mais ils ne seront pas tenus d'entrer en Grande-Bretagne par un poste de contrôle frontalier (BCP).

  1. A partir d'avril 2021 

Tous les produits d'origine animale et tous les végétaux et produits végétaux réglementés devront faire l'objet d'une notification préalable et être accompagnés des documents sanitaires appropriés. Tout contrôle physique continuera à être effectué au point de destination jusqu'en juillet 2021.

  1. A partir de juillet 2021  

Toutes les marchandises devront faire l’objet de déclarations en douane complètes au point d'importation et payer les droits de douane correspondants. Des déclarations complètes de sûreté et de sécurité seront exigées, tandis que les marchandises soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), devront être présentées aux BCP aux postes de contrôle frontaliers de Grande-Bretagne.

Le processus douane français à l’export

3 étapes fondamentales :

  • le transporteur doit impérativement disposer de sa lettre de voiture internationale (CMR)
  • l’importateur/exportateur (ou son représentant) doit obtenir le MRN du bon de douane export
  • au port français d’embarquement la compagnie vérifie l’existence de ces documents et les appairent. Le camion peut embarquer. 

Le processus douane français à l’import

4 étapes fondamentales :

  • le transporteur doit impérativement disposer de sa lettre de voiture internationale (CMR)
  • l’importateur/exportateur (ou son représentant) doit obtenir un MRN en réalisant une pré-déclaration douanière ou en présentant un titre de transit

Cas spécifique : pour les animaux ou les marchandises d’origine animale ou végétale : l’importateur/exportateur (ou son représentant) déclare la marchandise dans TRACE. Le transporteur dispose de l’original du DSCE.

  • au port anglais d’embarquement le transporteur présente et la compagnie vérifie l’existence de ces documents et les appairent. Le camion peut embarquer.
  • pendant la traversée, le déclarant valide la déclaration. La douane procède à son analyse. Le chauffeur obtient alors une couleur quelques minutes avant son débarquement. Vert : le camion peut sortir du terminal. Orange il s’arrête pour un contrôle douane ou le compostage du carnet TIR/ATA, Orange/SIVEP il se présente au contrôle SIVEP.

Le processus douane anglais à l’export

Des déclarations d'exportation et des déclarations de sûreté et de sécurité à la sortie du Royaume-Uni seront exigées pour toutes les marchandises exportées.

Toutes les procédures internationales de transit devront être appliquées.  

Pour en savoir plus sur les processus import et export français

Liens d’information Brexit de la douane

 Brexit : ce qui change pour les voyageurs

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